Arrêté du 27 avril 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation dans le capital d'une société <BR>

J.O. 111 du 14 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation dans le capital d'une société

NOR : EQUT0500721A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 avril 2005, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation de 32 % dans le capital d'une société concessionnaire à créer pour concevoir, construire et exploiter le projet LESLYS de tramway rapide entre Lyon - Part-Dieu et Lyon - Saint-Exupéry.